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Subventions : Fondation reconnue

Nous avons trouvé 4 dispositifs de financement pour votre structure

FiscalÉtat
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Conseil pour votre recherche de financement

Commencez par les subventions marquées "Prioritaire" qui sont les plus accessibles à votre statut. Préparez un dossier solide avec : présentation de l'association, bilan, budget prévisionnel, rapport d'activité.

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Financements prioritaires — À demander en premier

PRIORITAIRE
FiscalPermanent

Dons avec déduction fiscale à 66%

Particuliers / Entreprises

66% de déduction pour les particuliers

Les fondations reconnues d'utilité publique bénéficient des avantages fiscaux les plus étendus.

Conditions :

Être une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Délivrer des reçus fiscaux
PRIORITAIRE
FiscalPermanent

Legs et donations sans droits de succession

Notaires

Exonération de droits de mutation

Les fondations peuvent recevoir legs et donations en exonération totale de droits.

Conditions :

Statut de fondation reconnue d'utilité publique
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Autres financements disponibles

FiscalPermanent

Réserve de capitalisation

Impôts

Capitalisation sans imposition

Les fondations peuvent constituer une réserve capitalisée en franchise d'impôt.

Conditions :

Affectation à l'objet de la fondation
ÉtatPluriannuel

Subventions ministérielles

Ministères

50 000 à 1 000 000 €

Financement direct des ministères pour les fondations dont l'objet rejoint les missions de l'État.

Conditions :

Statut FRUP
Convention d'objectifs
Changer de statut

Les montants indiqués sont donnés à titre indicatif. Rapprochez-vous des organismes concernés pour une évaluation précise de votre dossier.